Conditions Générales


1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après “FASHION ECHAPPEE”) procède à la vente et à la livraison des articles commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’articles par FASHION ECHAPPEE à toute personne physique ou morale (ci-après « l’acheteur »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes d’articles proposés par FASHION ECHAPPEE sur son site www.fashion-echappee.ch (ci-après “le site”).

La raison sociale de FASHION ECHAPPEE se trouve au:

FASHION ECHAPPEE MINVIELLE & Co
Rue Vignerons 1b
CH – 1110 MORGES
Suisse

Tout achat effectué sur le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions générales de vente. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par écrit par FASHION ECHAPPEE.

FASHION ECHAPPEE se réserve le droit de modifier ces Conditions générales de vente à tout moment, sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande par l’acheteur.

 

2. Représentations sur le site

Le site présente les articles avec des informations données par le fournisseur et permettant à l’acheteur de connaître les caractéristiques essentielles des articles.

Les photographies sont le plus fidèle possible et toute représentation visuelle ou descriptive ne sont données qu’à titre indicatif. Ces caractéristiques et photographies n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent en aucun cas FASHION ECHAPPEE. Des différences de couleurs, de perspective ou de texture peuvent être liées aux photographies, aux types d’écrans et aux réglages de ces derniers.

Si vous avez un doute ou une question, n’hésitez pas à nous contacter via la rubrique « Contact » de notre site www.fashion-echappee.ch

 

3. Prix

Les prix sont indiqués en Francs suisses (CHF) et toutes taxes suisses comprises. Ils ne comprennent ni les frais d’expédition, ni les autres taxes éventuelles (frais de douane, TVA d’autres pays) qui devront être acquittés par l’acheteur.

Les frais de livraison additionnels sont indiqués lors de la procédure d’achat, avant la validation de la commande.

FASHION ECHAPPEE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les produits seront facturés à l’acheteur sur la base des prix indiqués au moment de la validation de la commande.

 

4. Commandes

En cliquant sur le bouton « Effectuer le paiement » et en acceptant les Conditions générales de vente, le client confirme l’achat et conclut un contrat de vente au sens des articles 197 et suivants du Code des Obligations suisse. L’ensemble des données fournies vaut preuve de la transaction.

Lorsque la commande est validée et payée, l’acheteur reçoit un e-mail de confirmation.

FASHION ECHAPPEE se réserve le droit de refuser tout ou partie d’une commande, en particulier lorsque les articles commandés, ou une partie de ceux-ci, sont épuisés. Tous les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement, un produit annoncé disponible sur le site pourrait être indisponible après enregistrement de la commande.

Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande, la rupture de stocks ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du vendeur.

Aucune indemnité d’annulation ne pourra également être demandée par le client en dehors du remboursement intégral de la commande.

 

5. Paiements

Les paiements sont autorisés par carte de crédit (VISA et MASTERCARD) ou par carte de débit POSTCARD. Afin de protéger les données personnelles de l’acheteur, toutes les transactions sont cryptées via un module d’encryptage Secure Sockets Layer (SSL).

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte de l’acheteur, le vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par celui-ci.

 

6. Livraisons

FASHION ECHAPPEE livre par la Poste suisse partout en Suisse et dans le reste du monde, hormis en case postale, à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.

Les frais de livraison sont calculés lors de la procédure d’achat, avant la validation de la commande, selon le pays destinataire, le poids et le volume du colis ainsi que les tarifs en vigueur de la Poste suisse.

La livraison est offerte à partir de 280 chf d’achat.

Les livraisons pour tous les articles se font en fonction du stock disponible. Les délais sont estimés à:

  • 3 jours ouvrables en Suisse;
  • 8 jours ouvrables en Europe;
  • 15 jours ouvrables dans le reste du monde.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre estimatif. Ils n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent pas la responsabilité de FASHION ECHAPPEE.

En cas de dommage pendant le transport, la plainte doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception.

 

7. Droit de retour / Echange

L’acheteur peut annuler, retourner ou échanger sa commande jusqu’à 7 jours après la réception pour échange ou remboursement, sans pénalité.

Les vices et défauts doivent être signalés à FASHION ECHAPPEE immédiatement par e-mail à l’adresse suivante :

Les articles devront être retournés à l’état neuf et non utilisés, dans l’emballage d’origine. Le retour des articles est sous la responsabilité de l’acheteur et les frais de retour sont à sa charge. Le colis doit être adressé à:

FASHION ECHAPPEE MINVIELLE & Co
Rue Vignerons 1b
CH – 1110 MORGES
Suisse

En cas de retour comme décrit ci-dessus, FASHION ECHAPPEE s’engage à faire tout son possible pour rembourser l’acheteur dans les plus brefs délais du montant afférant aux articles retournés.

En cas de remboursement, nous vous rembourserons le montant total déjà versé à réception des articles concernés.

Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés.

 

8. Protection des informations personnelle

Pour l’utilisation des données du client, FASHION ECHAPPEE se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. FASHION ECHAPPEE ne traite et ne conserve que les données nécessaires au bon accomplissement de la commande, sa facturation et sa livraison. Les données personnelles ne sont transmises qu’aux tiers liés au bon déroulement de la commande et de sa livraison. Le client a accès à ses données personnelles et peut les modifier en tout temps. Pour toute autre question concernant la protection des données personnelles, le client peut s’adresser à FASHION ECHAPPEE par écrit à l’adresse email

Toutes les données personnelles du client sont traitées de manière confidentielle.

Les données ne seront utilisées que pour traiter les commandes d’achat, faciliter la navigation et l’achat des articles, de même que pour remettre des informations, par email, sur de nouveaux produits, offres spéciales et nouveautés diverses liés à ce site.

FASHION ECHAPPEE garantit que les informations fournies par les clients ne seront communiquées à aucune tierce personne ou entreprise. Les informations fournies seront conservées dans notre serveur sous protocole SSL et leur transmission n’aura lieu que sous la forme cryptée de façon à en garantir la confidentialité. Le serveur reconnaît automatiquement : l’adresse IP, la date et l’heure d’entrée et de sortie du site web, de même que les fichiers ayant été téléchargés.

 

Seule la version française des conditions générales de vente fait foi.

 

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, à l’exception des images présentes dans la section « CREATEURS », sont la propriété intellectuelle et exclusive de FASHION ECHAPPEE. Personne ne peut et n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

10. Droit applicable

Ces Conditions générales de vente sont soumises et établies suivant la législation suisse. Le droit suisse est applicable à toutes les relations entre les clients et FASHION ECHAPPEE.

Une solution amiable doit être recherchée avant d’entamer une procédure judiciaire.

Cependant, tout litige lié à ces Conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux suisses.